Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
IdentifiantLEGIARTI000034036785
Texte parentLEGITEXT000034036744
Référencearticle 15 du décret n°2017-183 du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
3. 2° Le II est supprimé ;
4. 3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « III.-Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe, en plus des fonctions définies au I, sont chargés d'effectuer des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent également être chargés de l'organisation, de l'encadrement, de la coordination et du suivi des travaux confiés à une équipe, ainsi que de fonctions de responsabilité requérant une certaine expérience.
6. « Ils peuvent, en outre, être amenés à participer à la formation du personnel civil et militaire aux techniques relevant de leur spécialité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 3
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