Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
IdentifiantLEGIARTI000034036801
Texte parentLEGITEXT000034036744
Référencearticle 18 du décret n°2017-183 du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Les concours mentionnés aux 1° et 2° du I sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.
3. « Les candidats au recrutement pour exercer des fonctions dans la spécialité de conducteur d'engins à moteur doivent justifier de la possession des permis de conduire en cours de validité appropriés aux véhicules et engins utilisés.
4. « Pour la spécialité “ conduite de véhicules ”, les permis de conduire de catégories C, D et E en cours de validité ou l'habilitation équivalente ayant donné lieu à l'attribution de ces permis sont exigés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 9
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