Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les conditions d'aptitude, de nomination, de stage et de titularisation des agents recrutés dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure à la suite d'une procédure de recrutement organisée en application de la section 1 ou de l'admission à un concours externe organisé en application de la section 2 sont celles prévues par les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé et celles du décret du 11 mai 2016 précité.
4. « Les personnes nommées dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure à la suite d'une procédure de recrutement organisée en application de la section 1 ou de l'admission à un concours externe organisé en application de la section 2 sont nommées dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an » ;
5. 2° Au troisième alinéa du II, les mots : « de 2e classe stagiaires, les agents techniques de 1re classe stagiaires » sont remplacés par le mot : « stagiaires » ;
6. 3° Le quatrième alinéa du II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 12