Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 15
Décret n°2017-183 du 13 février 2017 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
IdentifiantLEGIARTI000034036809
Texte parentLEGITEXT000034036744
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