Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
IdentifiantLEGIARTI000034036791
Texte parentLEGITEXT000034036744
Référencearticle 24 du décret n°2017-183 du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15, il est inséré unarticle 15-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 15-1.-Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 15-1
Aller plus loin
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