Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 : art. 3
Décret n°2017-183 du 13 février 2017 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
IdentifiantLEGIARTI000034036813
Texte parentLEGITEXT000034036744
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