Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-183 du 13 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
IdentifiantLEGIARTI000034036821
Texte parentLEGITEXT000034036744
Référencearticle 31 du décret n°2017-183 du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement de grade ».
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A modifié :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 Divisions : Chapitre 3 : Avancement de grade
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