Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les conditions d'aptitude, de nomination, de stage et de titularisation des agents recrutés dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure à la suite d'une procédure de recrutement organisée en application de la section 1 ou de l'admission à un concours externe organisé en application de la section 2 sont celles prévues par les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé et celles du décret du 11 mai 2016 précité. » ;
4. 2° Au troisième alinéa du III, les mots : « de 2e classe stagiaires et les adjoints administratifs de 1re classe » sont remplacés par les mots : « stagiaires et les adjoints administratifs principaux de 2e classe » ;
5. 3° Le quatrième alinéa du III est supprimé ;
6. 4° Au V, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 : art. 10