Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-185 du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034036967
Texte parentLEGITEXT000034036951
Référencearticle 2 du décret n°2017-185 du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 11 mai 2016 susvisé, après l'alinéa « Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Personnels civils de rééducation et médico-techniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 : art. null
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