Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du troisième alinéa de l'article 1er, des guillemets sont ajoutés autour de l'expression « la masse brute vérifiée » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au quatrième alinéa, les mots : «, au moment de l'entrée dans le terminal portuaire du conteneur ou des conteneurs figurant dans ce document d'expédition, sauf accord express, convenu à l'avance entre l'armateur ou son représentant et le chargeur » sont remplacés par les mots : «, avant la date fixée par ce dernier » ;
5. b) Au début du cinquième alinéa, les mots : « l'armateur communique » sont remplacés par les mots : « Le capitaine ou son représentant communique dès réception » ;
6. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
7. a) Au début de cet article sont insérés les mots : « Pour les conteneurs d'une masse de 10 tonnes ou plus, tare comprise, » ;
8. b) Ce même article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Pour les conteneurs d'une masse de moins de 10 tonnes, tare comprise : le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition est compris entre-500 kg et + 500 kg » ;
10. 4° L'article 5 est ainsi modifié :
11. Au premier alinéa, les mots : « l'armateur ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le capitaine ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5