Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-631 DU 30 MAI 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034055041
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 101 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les modalités de cette formation sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : art. 16
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