Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 112

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-631 DU 30 MAI 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054895
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 112 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Le deuxième alinéa de l'article 4 et le troisième alinéa de l'article 11 sont supprimés et l'article 30 est abrogé.

2. II. - Aux articles 1er, 5 à 7, 9, 11, 12, 18 et 26, les mots : « ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'environnement ».

3. III. - A l'article 4 du même décret, les mots : « du ministère de l'équipement » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'environnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : art. 4, art. 11, art. 1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 12, art. 18, art. 26

A abrogé :

  • Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : art. 30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034054895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.