Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-631 DU 30 MAI 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034054941
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 113 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte neuf échelons ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 : art. 2
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