Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 120

Article en vigueur depuis le 18 février 2017.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-8 DU 4 JANVIER 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000034054755

Texte parentLEGITEXT000034054701

Référencearticle 120 du décret n°2017-194 du 15 février 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →

1. Le décret du 4 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 121 à 143 du présent décret.

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