Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « à l'article R. 122-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 222-14 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 5
Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article
Article 122
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
- Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-8 DU 4 JANVIER 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054955
Texte parentLEGITEXT000034054701
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