Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-8 DU 4 JANVIER 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054961
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 123 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 6, après les mots : « 1° et du 2° » sont insérés les mots : «, des détachements de longue durée, des intégrations directes, des détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense dans ce corps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 6
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