Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-8 DU 4 JANVIER 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054911
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 128 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « des services » sont supprimés et le mot : « ministre » est remplacé par le mot : « ministère » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « dernier échelon » sont remplacés par les mots « 8e échelon » ;
4. 3° A la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « de l'année », les mots : « d'établissement de la liste » sont remplacés par les mots : « au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 15
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