Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 139

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-8 DU 4 JANVIER 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054973
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 139 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé et les articles 30 et 32 à 38 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 4

A abrogé :

  • Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 30, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034054973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.