Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-I.-Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie nommés au grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR divisionnaire des travaux de la météorologie
4. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DES TRAVAUX de la météorologie hors classe
5. Echelon
6. Echelon
7. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
8. 8e échelon
9. 4e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 7e échelon
12. 3e échelon
13. 5/6 de l'ancienneté acquise
14. 6e échelon
15. 2e échelon
16. 2/3 de l'ancienneté acquise
17. 5e échelon à partir d'un an
18. 1er échelon
19. Ancienneté acquise au-delà d'un an
20. « II.-Par dérogation aux dispositions du I, les ingénieurs divisionnaires qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au 1° de l'article l4 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont atteint dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'ils puissent toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 17-1 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 15