Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 65-184 DU 5 MARS 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA MÉTÉOROLOGIE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034055021
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 20 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « justifiant de trois ans d'ancienneté au 8e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 9e échelon de leur grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-184 du 5 mars 1965 : art. 14
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