Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 65-184 DU 5 MARS 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA MÉTÉOROLOGIE
  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034054783
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 22 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 17-1. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixée ainsi qu'il suit :

3. «

4. GRADES ET ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Ingénieur hors classe

7. 5e échelon

8. -

9. 4e échelon

10. 3 ans

11. 3e échelon

12. 2 ans 6 mois

13. 2e échelon

14. 2 ans

15. 1er échelon

16. 2 ans

17. Ingénieur divisionnaire

18. 9e échelon

19. -

20. 8e échelon

21. 3 ans

22. 7e échelon

23. 3 ans

24. 6e échelon

25. 3 ans

26. 5e échelon

27. 3 ans

28. 4e échelon

29. 3 ans

30. 3e échelon

31. 3 ans

32. 2e échelon

33. 2 ans 6 mois

34. 1er échelon

35. 2 ans

36. Ingénieur

37. 10e échelon

38. -

39. 9e échelon

40. 4 ans

41. 8e échelon

42. 4 ans

43. 7e échelon

44. 4 ans

45. 6e échelon

46. 4 ans

47. 5e échelon

48. 3 ans

49. 4e échelon

50. 2 ans 6 mois

51. 3e échelon

52. 2 ans

53. 2e échelon

54. 2 ans

55. 1er échelon

56. 1 an 6 mois

57. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 65-184 du 5 mars 1965 : art. 17-1

Aller plus loin

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