Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17, les mots : « d'avancement » sont remplacés par les mots : « d'ingénieur divisionnaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973 : art. 17
Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article
Article 35
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 73-264 DU 6 MARS 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX GÉOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ÉTAT
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034055039
Texte parentLEGITEXT000034054701
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