Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 73-264 DU 6 MARS 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX GÉOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ÉTAT
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054807
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 41 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Les articles 21 et 24 sont abrogés.

2. II. - Aux articles 1, 6-1, 9, 11, 12, 12-1, 12-1-1, 14, 17, 18 et 22, les mots : « ministre chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'environnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°73-264 du 6 mars 1973 : art. 1, art. 6-1, art. 9, art. 11, art. 12, art. 12-1-1, art. 14, art. 17, art. 18, art. 22

A abrogé :

  • Décret n°73-264 du 6 mars 1973 : art. 21, art. 24

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034054807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.