Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 73-264 DU 6 MARS 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX GÉOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034054943
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 42 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comporte neuf échelons ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.