Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 73-264 DU 6 MARS 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX GÉOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034054809
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 44 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 19-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat nommés au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
3. divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
4. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DES TRAVAUX
5. géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
9. 9e échelon
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 8e échelon
13. 4e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 7e échelon
16. 3e échelon
17. 5/6 de l'ancienneté acquise
18. 6e échelon
19. 2e échelon
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 5e échelon à partir d'un an
22. 1er échelon
23. Ancienneté acquise au-delà d'un an
24. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 19-2
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