Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 73-264 DU 6 MARS 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX GÉOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ÉTAT
  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034054811
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 45 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 20. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Ingénieur hors classe

6. 5e échelon

7. -

8. 4e échelon

9. 3 ans

10. 3e échelon

11. 2 ans 6 mois

12. 2e échelon

13. 2 ans

14. 1er échelon

15. 2 ans

16. Ingénieur divisionnaire

17. 9e échelon

18. -

19. 8e échelon

20. 3 ans

21. 7e échelon

22. 3 ans

23. 6e échelon

24. 3 ans

25. 5e échelon

26. 3 ans

27. 4e échelon

28. 3 ans

29. 3e échelon

30. 3 ans

31. 2e échelon

32. 2 ans 6 mois

33. 1er échelon

34. 2 ans

35. Ingénieur

36. 10e échelon

37. -

38. 9e échelon

39. 4 ans

40. 8e échelon

41. 4 ans

42. 7e échelon

43. 4 ans

44. 6e échelon

45. 4 ans

46. 5e échelon

47. 3 ans

48. 4e échelon

49. 2 ans 6 mois

50. 3e échelon

51. 2 ans

52. 2e échelon

53. 2 ans

54. 1er échelon

55. 1 an 6 mois

56. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : art. 20

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034054811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.