Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :
3. « 1° Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
4. « 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines qui comporte huit échelons ;
5. « 3° Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines qui comporte dix échelons.
6. « Les membres du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique ou social.
7. « Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sont notamment chargés de la direction de services, d'unités départementales, de divisions ou de bureaux.
8. « Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : art. 3