Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12, la référence aux articles 13 à 15 est remplacée par la référence aux articles 13 à 15-4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : art. 12
Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article
Article 57
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
- Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-507 DU 29 AVRIL 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054825
Texte parentLEGITEXT000034054701
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