Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-507 DU 29 AVRIL 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054827
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 58 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixée ainsi qu'il suit :
3. «
4. GRADES ET ÉCHELONS
5. DURÉE
6. Ingénieur hors classe
7. 5e échelon
8. -
9. 4e échelon
10. 3 ans
11. 3e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 2e échelon
14. 2 ans
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. Ingénieur divisionnaire
18. 8e échelon
19. -
20. 7e échelon
21. 3 ans
22. 6e échelon
23. 3 ans
24. 5e échelon
25. 3 ans
26. 4e échelon
27. 3 ans
28. 3e échelon
29. 3 ans
30. 2e échelon
31. 2 ans 6 mois
32. 1er échelon
33. 2 ans
34. Ingénieur
35. 10e échelon
36. -
37. 9e échelon
38. 4 ans
39. 8e échelon
40. 4 ans
41. 7e échelon
42. 4 ans
43. 6e échelon
44. 4 ans
45. 5e échelon
46. 3 ans
47. 4e échelon
48. 2 ans 6 mois
49. 3e échelon
50. 2 ans
51. 2e échelon
52. 2 ans
53. 1er échelon
54. 1 an 6 mois
55. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.