Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-507 DU 29 AVRIL 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034054971
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 63 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2, 3-1, 16-2 et les titres V et VI sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : art. 2, art. 3-1, art. 16-2, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21 Divisions : TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
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