Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-507 DU 29 AVRIL 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034054977
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 64 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines qui comporte neuf échelons ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : art. 3
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