Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 18 février 2017.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000034054751

Texte parentLEGITEXT000034054701

Référencearticle 71 du décret n°2017-194 du 15 février 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →

1. Le décret du 18 octobre 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 72 à 86 du présent décret.

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