Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034055005
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 81 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 bis et le dernier alinéa de l'article 4 sont supprimés et l'article 18 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 4 Divisions : Art. 2 bis
A abrogé :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 18
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