Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034054857
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 84 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs d'études et de fabrications est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur hors classe
6. 5e échelon
7. -
8. 4e échelon
9. 3 ans
10. 3e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 2e échelon
13. 2 ans
14. 1er échelon
15. 2 ans
16. Ingénieur divisionnaire
17. 9e échelon
18. -
19. 8e échelon
20. 3 ans
21. 7e échelon
22. 3 ans
23. 6e échelon
24. 3 ans
25. 5e échelon
26. 3 ans
27. 4e échelon
28. 3 ans
29. 3e échelon
30. 3 ans
31. 2e échelon
32. 2 ans 6 mois
33. 1er échelon
34. 2 ans
35. Ingénieur
36. 10e échelon
37. -
38. 9e échelon
39. 4 ans
40. 8e échelon
41. 4 ans
42. 7e échelon
43. 4 ans
44. 6e échelon
45. 4 ans
46. 5e échelon
47. 3 ans
48. 4e échelon
49. 2 ans 6 mois
50. 3e échelon
51. 2 ans
52. 2e échelon
53. 2 ans
54. 1er échelon
55. 1 an 6 mois
56. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 : art. 15
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