Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034055017
Texte parentLEGITEXT000034054701
Référencearticle 85 du décret n°2017-194 du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 16-1, les mots : « justifiant de trois ans d'ancienneté au 8e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 9e échelon de leur grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 : art. 16-1
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