Décret n°2017-194 du 15 février 2017 · Article

Article 90

Article en vigueur depuis le 18 février 2017.

TexteDécret n°2017-194 du 15 février 2017

RattachementTitre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-631 DU 30 MAI 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT

IdentifiantLEGIARTI000034054753

Texte parentLEGITEXT000034054701

Référencearticle 90 du décret n°2017-194 du 15 février 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →

1. Le décret du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 91 à 119 du présent décret.

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