Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-200 du 17 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034062657
Texte parentLEGITEXT000034062647
Référencearticle 5 du décret n°2017-200 du 17 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 4511-11 du même code, il est inséré un article R. 4511-11-1ainsi rédigé :
2. « Art. R. 4511-11-1.-Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.
« Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail. »