Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034063265
Texte parentLEGITEXT000034063259
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, la phrase suivante : « d'admission, à l'exception de l'épreuve d'entretien avec le jury pour laquelle toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 23
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