Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 février 2017
Publié le18 février 2017
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ1703586A
IdentifiantLEGITEXT000034063259
RéférenceArrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034063263

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 22

Article 2 LEGIARTI000034063265

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 23

Article 3 LEGIARTI000034063267

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011
    Divisions : Art. Annexe II

Article 4 LEGIARTI000034063269

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : L'arrêté du 15 mars 2017, publié au JORF du 18 mars 2017 (NOR : INTJ1708397A), a reporté la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 au 4 octobre 2017.

Fait le 10 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. Labbé

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 2017).

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