Arrêté du 15 février 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2017.

TexteArrêté du 15 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034068809

Texte parentLEGITEXT000034068803

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 2017 (version du 22 février 2017)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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