Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-210 du 20 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034074913
Texte parentLEGITEXT000034074900
Référencearticle 2 du décret n°2017-210 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 541-3 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres du Conseil national des déchets et leurs suppléants sont nommés pour la durée fixée par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. »