Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-211 du 20 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034074931
Texte parentLEGITEXT000034074921
Référencearticle 5 du décret n°2017-211 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 : art. 1
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