Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Publics concernés : membres du Conseil national de la transition écologique. Objet : consolider le fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret confie l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique au Conseil national de la transition écologique et abroge les dispositions relatives au conseil d'orientation de l'Observatoire. Références : le code de l'environnement et le texte modifié par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 229-1 à L. 229-4, D. 134-6, D. 229-1 et D. 229-2 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,