Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-211 du 20 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034074925
Texte parentLEGITEXT000034074921
Référencearticle 1 du décret n°2017-211 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article D. 134-6 du code de l'environnement, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de la transition écologique comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de l'écologie. »