Décret n°2017-216 du 20 février 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034075027
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 12 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADE

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Commandant divisionnaire

7. Spécial

8. -

9. 3e échelon

10. -

11. 2e échelon

12. 2 ans et 6 mois

13. 1er échelon

14. 2 ans et 6 mois

15. Commandant de police

16. 5e échelon

17. -

18. 4e échelon

19. 2 ans

20. 3e échelon

21. 2 ans

22. 2e échelon

23. 2 ans

24. 1er échelon

25. 2 ans

26. Capitaine de police

27. Echelon exceptionnel

28. 10e échelon

29. -

30. 9e échelon

31. 3 ans

32. 8e échelon

33. 2 ans et 6 mois

34. 7e échelon

35. 2 ans et 6 mois

36. 6e échelon

37. 2 ans

38. 5e échelon

39. 2 ans

40. 4e échelon

41. 2 ans

42. 3e échelon

43. 2 ans

44. 2e échelon

45. 1 an et 6 mois

46. 1er échelon

47. 1 an et 6 mois

48. Stagiaire

49. 1 an

50. Elève

51. 6 mois

52. . »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034075027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.