Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
3. 2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps de commandement de la police nationale peuvent être intégrés, sur leur demande, dans ce corps. Ils sont reclassés à un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps de commandement de la police nationale.
5. « Les dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 3 s'appliquent aux fonctionnaires détachés ou intégrés dans le corps de commandement de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 17