Décret n°2017-216 du 20 février 2017 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034075011
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 19 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18 à 28 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28

Aller plus loin

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