Décret n°2017-216 du 20 février 2017 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 février 2017.

TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034075041
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 20 du décret n°2017-216 du 20 février 2017 (version du 24 février 2017)Légifrance →

1. I. - Les lieutenants de police, les capitaines de police et les commandants de police appartenant au corps de commandement régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé, dans sa version antérieure au 1er janvier 2017, sont nommés et classés dans les grades de capitaine de police et de commandant de police du corps de commandement conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Lieutenant de police

Capitaine de police

Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Capitaine de police

Capitaine de police

Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

ancienneté acquise

Commandant de police

Commandant de police

Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Commandant de police
à l'emploi fonctionnel

Commandant de police
à l'emploi fonctionnel

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2. II. - A la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, les deux échelons de commandant de police à l'emploi fonctionnel sont supprimés. Les agents classés dans l'un de ces échelons sont, à la suite de leur détachement prévu par l'article 11 du même décret, reclassés au 5e échelon du grade de commandant avec ancienneté acquise.

Nota : Conformément à l'article 34 du décret n° 2017-216 du 20 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Aller plus loin

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