Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034075047
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 24 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 3
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