Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034075053
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 25 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, la rubrique du tableau relative au grade de commandant est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. GRADE
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Commandant
6. 6e échelon
7. 5e échelon
8. 2 ans et 6 mois
9. 4e échelon
10. 2 ans
11. 3e échelon
12. 2 ans
13. 2e échelon
14. 2 ans
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 11
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